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1. PRINCIPES
Pour s’affilier ou se réaffilier à la F.F.H.B., tout groupement sportif doit être
constitué sous forme d’association loi du 1er juillet 1901 ou code civil local pour
les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle).
L'affiliation ou la réaffiliation est le contrat par lequel un groupement sportif Devient
membre de la Fédération, s’engage à respecter se statuts et règlements et
bénéficie de ses activités.
Elle est préalable à tout acte administratif tel que demande de licence engagement
sportif, délivrance de dossier de mutation.
La structuration de clubs faisant apparaître plusieurs composantes participant au même
objet, devront fournir les conventions les reliant . Il pourra être demandé à chacune
d’elles une affiliation distincte, si l’analyse des dossiers l’exige.
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2.FORMALITES D’AFFILIATION (retour
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2.1) Compétence
Le club qui désire s’affilier doit s’adresser à la Ligue dont il dépend.
2.2) Dossier a constituer
Il comprend :
a) une demande d’affiliation, rédigée au moyen du document officiel fourni par la
F.F.H.B., dûment remplie et signée par le Président, I Secrétaire, le Trésorier du
club;
b) deux exemplaires de ses statuts.
2.3. Dispositions en faveur des nouveaux clubs.
Pour les clubs déposant une première demande d'affiliation:
—l'affiliation est gratuite,
—les licences sont gratuites (part fédérale au moins),
—à l'initiative des Comités, des ligues ou de la Fédération d. dotations en
documentation et/ou matériel peuvent être attribuées
2.4. Validité de l'affiliation
L'affiliation peut être souscrite à n'importe quel moment de la saison Avant le 15 mars,
elle vaut pour la saison en cours. Après le 15 ma elle reste valable pour la saison
suivante. Retour page principale
3. FORMALITES DE REAFFILIATION (retour
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La réaffiliatian est effectuée par Minitel selon une procédure faisant l'objet d'un
document particulier. Validité de la réaffiliation La réaffiliation intervient
obligatoirement entre le 15 mai et le juillet.
Au-delà, les licenciés ayant appartenu à un groupement sportif, réaffilié peuvent
déposer Une demande de mutation qui sera analysée selon la période considérée.
Article 19Retour page principale
SEUIL MINIMAL DES LICENCES A RESPECTER LORS L'AFFILIATION OU DE LA
REAFFILIATION. (retour au début)
Simultanément à la demande d’affiliation ou de réaffiliation un cl doit établir
trois licences validées au 15 juillet. Il s’agit des licences intéressant les
personnes figurant sur l’imprimé d’affiliation OU de réaffiliation. Dans le
cas de non-respect de cette disposition la ligue peut prononcer la mise en sommeil du club
défaillant (voir article 23.2 du prés règlement).
Article 20
CLUB OMNISPORTS
La demande d'affiliation OU de réaffiliation d’une section de club omnisports est
signée par le Président, le Secrétaire et le Trésorier la section Handball.Retour page principale
CHANGEMENT D'APPELLATION (retour au
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Tout club qui change d'appellation doit en informer immédiatement la Ligue dont il
dépend en lui transmettant copie de la décision parue au "Journal Officiel.
L'emploi de nom de circonstance peut ressortir des règles relatives à la publicité.
CHANGEMENT DANS LA STRUCTURE DIRIGEANTE (retour
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Chaque club notifie à la Ligue toute modification intervenue dans sa direction.