CREATION DE CLUBS SITUATIONS PARTICULIERES
Regroupement temporaire d'équipes de clubs différents
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CRÉATION DE CLUBS
Lorsqu'une association se crée dans une localité où il n’y voit, la saison
précédente, aucun club (ou section) de Handball, les joueurs et dirigeants résidant
effectivement dans cette localité, mais licenciés dans un club d’une autre
localité pourront bénéficier des dispositions spécifiques décrites à l’article
67 du présent règlement.
SITUATIONS PARTICULÈRES
REGROUPEMENT TEMPORAIRE D’ÉQUIPES DE CLUBS
DIFFERENTS
Quand un club évolue en compétition régionale ou départementale et compte moins de
cinq licenciés dans une catégorie d’âge masculine ou féminine outre que la
catégorie seniors (sauf au niveau départemental), il peut être autorisé, pour le
Comité départemental, pour les compétitions départementales et par la Ligue pour les
compétitions régionales, à s'associer avec un club voisin, pour la saison en cours.
Dans ce cas, à la demande écrite conjointe des deux clubs concernés, le Comité
départemental ou la Ligue régionale peut les autoriser à engager, dans une ou plusieurs
catégories d'âge, une équipe commune, sous réserve:
1 ) que la désignation de l'équipe regroupe les noms des deux associations
intéressées;
2) que les joueurs demeurent titulaires de licences établies au nom de leur club d
origine, pour la saison en cours.
En fin de saison, ils restent soumis aux dispositions régissant les mutations.
L’utilisation des dispositions de cet article ne peut, en aucun cas, dispenser un
club du respect des obligations sportives en vigueur, ou permettre la qualification pour
une compétition nationale de jeunes. Cependant, les Comités et les Ligues ont la
latitude de prendre en compte l’existence de cette équipe au bénéfice de l’un
de ces deux clubs après accord des parties intéressées.
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CONVENTION ENTRE CLUBS
Principes
Une convention d’une durée déterminée peut rapprocher deux ou plusieurs clubs en
vue de permettre une progression réciproque des effectifs et/ou des niveaux de jeu.
Cette convention est établie et fonctionne sous l’autorité d’une instance
fédérale.
Elle ne peut, en aucun cas, intéresser un club de niveau national.
Conditions
—Les clubs concernés doivent se situer à l’intérieur d’une zone
géographique restreinte (soit la même commune, soit dans des communes limitrophes ou
proches).
—Le pilotage est assuré par les Ligues et les Comités.
—La F.F.H.B. est l’instance décisionnelle pour les convention intéressant des
clubs régionaux et/ou nationaux (accord initial litiges, évaluation).
—Un dossier est établi et signé par tous les partenaires, clubs, Comité Ligue,
avant le 1er Octobre de la saison considérée.
Dispositif
—La convention décrit la répartition entre les divers clubs partenaire des
catégories d’âge concernées en masculins et/ou féminines.
—Une convention ne peut déboucher que sur la constitution de: équipes, ou plus,
dans des catégories différentes, par club.
—Les joueurs restent licenciés dans leur club d’origine pour la saison en
cours.
—Tout licencié, entrant ou quittant un club intéressé par un, convention, est
soumis au règlement général des mutations.
—Une liste déposée au moment des engagements, identifie le licenciés et leur
circulation entre les diverses composantes pour la saison en cours. Une liste n’est
valable que pour la saison en cour et doit être renouvelée, avant le début de chaque
saison
—Les équipes constituées obéissent aux dispositions définies à l’article 96
des règlements généraux.
—La volonté de progrès doit être vérifiée pour une qualification de
intervenants, notamment l’encadrement technique, acquise ou e formation.
—La convention précise la finalité, la population concernée, le ressources
respectives apportées par chaque club partenaire, le modalités de prise de décision
dans la réalisation des opération communes, les résultats attendus, l'échéancier, les
clauses d rupture, les conséquences au terme de la période.
—Choque club reste soumis, pour ce qui le concerne, aux dispositions en vigueur en
matière d’obligations.
Pilotage des instances fédérales
Pour les clubs dont l’équipe première évolue dans un championnat
départemental, le Comité intéressé pilote l’opération en concertation avec la
Ligue d’appartenance.
Pour les clubs dont l’équipe première évolue dans un championnat,
régional, la Ligue est l’instance régulatrice.
Pour les clubs dont l équipe première évolue ou dans un championnat
régional, permettant l'accès à un championnat national, ou dons championnat national,
autre que performance, la FF.H.B. contrôle
dispositif en liaison avec la Ligue concernée.
Evaluation des résultats et conséquences
L'évaluation des résultats s’analyse par rapport aux objectifs décrits
dans la convention.
Elle est réalisée par la Ligue intéressée et soumise pour décision à
F.F.H.B., pour les clubs autres que départementaux.
Ses conséquences se traduisent par l’application de l'une des mesures
suivantes:
—retour à la situation d'origine,
—modifications de structures,
—poursuite de la convention avec ou sans évolution des contenus.
NOTA BENE : POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS S’ADRESSER
A LA FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL ,
LE CLUB LE PLUS PROCHE DE CHEZ TOI OU BIEN A L’USA FIRMINY HANDBALL
SIEGE SOCIALE : A.L.F.G. 106 Bd Fayol 42700 FIRMINY
ADRESSE DU COURRIER ELECTRONIQUE : E-MAIL USAF@CHEZ.COM