MODIFICATIONS DU RÉGIME D'ACTIVITÉ
Club en cessation temporaire d’activité
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1. PRINCIPES (retour au début)
Un club n’ayant pas répondu aux dispositions précédentes peut relever des
procédures suivantes:
—mise en sommeil,
—cessation temporaire d’activité,
—dissolution
2.CLUB MIS EN SOMMEIL
.
La Ligue peut déclarer « la mise en sommeil » d’un club si celui-ci, bien
qu’affilié ou réaffilié dans les délais réglementaires :
n’a établi en bonne et due forme que les 3 licences au 15 juillet, intéressant les
membres dirigeants,
—n’a engagé aucune équipe dans une compétition officielle au terme de la
période d’engagement.
1. La mise en sommeil d’un club n’entraîne pas le remboursement des droits
d’affiliation ou de réaffiliation.
3.CLUB EN CESSATION TEMPORAIRE D’ACTIVITE (retour au début)
La Ligue peut constater la cessation temporaire d’activité d’un club si
celui-ci :
—n’a pas procédé dans les délais réglementaires aux formalités de
réaffiliation,
—a déclaré à la Ligue la cessation temporaire d'activité Handball. Dans ce cas la
décision est prise à la suite d'une Assemblée Générale du club et communiquée à la
Ligue dans un délai d’un mois après la date de l’Assemblée Générale,
accompagnée du procès verbal signé conjointement par le Président, le Secrétaire et
le Trésorier du club.
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4. Club dissout
La dissolution d'un club ou d'une section Handball ne peut intervenir qu'à la suite d'une
décision prise en Assemblée Générale du club. Cette décision, accompagnée du procès
verbal de l'Assemblée Générale, signé conjointement selon le cas, par le Président,
le Secrétaire, le Trésorier du club et de la section, est adressée à la Ligue dans un
délai d'un mois.
Article 24
5.LIQUIDATION DES SOMMES DUES (retour
au début)
Toute modification du régime d'activité ne libère pas le club concerné des sommes
qu'il peut devoir a Une instance dirigeante ou à un autre club.
Article 25
6.REMISE EN ACTIVITE (retour au début)
La Ligue, après avis du Comité concerné, peut décider de la remise en activité d'un
club. Elle décide du type de licence délivrée aux licenciés ayant appartenu à cette
association au moment de la mise en sommeil ou de la cessation d'activité.
La remise en activité d'un club mis en sommeil, en cessation d'activité ou dissout ne
peut être acceptée que s’il n’est plus débiteur envers un club ou une
instance dirigeante.