Catégories d'âge et compétitions
Obligations techniques, sportives et d'arbitrage
Accession aux championnats nationaux
Domaine sportif
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1. CATEGORIES D'AGE ET COMPETITIONS
Les catégories d'âge sont définies aux articles 33 à 35 des présents règlements
généraux.
Par rapport à ces catégories d'âge, les niveaux de jeu des compétitions nationales,
régionales et départementales, uniformes pour l'ensemble de la Fédération, et fixés
chaque année par l'assemblée générale fédérale, ne pourront adjoindre aux deux
années d’âge d’une catégorie qu’une seule autre année d’âge, soit
inférieure, soit supérieure.
A titre exceptionnel et sous le contrôle de la ligue régionale dont il dépend, un
comité départemental pourra être autorisé à accepter, dans une compétition
départementale, une année d'âge supplémentaire. L'avis du médecin régional sera
sollicité avant que l'aval de la ligue ne soit donné.
Sanction: non respect des obligations sportives pour les clubs concernés.
2. OBLIGATIONS TECHNIQUES, SPORTIVES ET D'ARBITRAGE
Les obligations techniques, sportives et d’arbitrage des clubs évoluant dans les
championnats régionaux et départementaux sont fixées chaque année par les Assemblées
Générales des instances concernées. Les obligations sportives ne pourront en aucun cas
être plus contraignantes que celles définies pour les clubs évoluant dans les
championnats de France des divisions Nationale 3 masculine et Nationale 2 féminine.
Pour le calcul des obligations d'arbitrage (paragraphe 2.4 du statut de l'arbitrage}, le
nombre d'équipes des clubs (déterminé en fonction des obligations sportive) ne pourront
pas être affecté par les Ligues et les Comités d'un coefficient supérieur à 0,75.
Les Ligues et les Comités sont tenus de mettre en place les dispositions permettant aux
clubs évoluant aux différents niveaux de compétition de satisfaire leurs obligations
sportives. Pour les clubs évoluant en championnat de France, ces dispositions sont
communiquées chaque année à la EF.H.B. avant le début de la saison sportive.
Sanction: non reconnaissance des compétitions inadaptées entraînant le non respect des
obligations sportives pour les clubs concernés.
3. ACCESSION AUX CHAMPIONNATS NATIONAUX
Les Ligues métropolitaines doivent désigner chaque année un club accédant aux
championnats de France des divisions Nationale 3 masculine et Nationale 2 féminine issu
de leur championnat prénational. Ces clubs devront avoir satisfait aux différentes
obligations définies par l'Assemblée Générale de la Ligue, sans que celles-ci ne
soient inférieures à: