a) La souscription au régime d'assurance choisi par la F. F H. B. est attachée à
l'établissement de la licence (création ou renouvellement).
La EF.H.B. choisit la compagnie d'assurance selon un cahier des charges approuvé par le
Conseil Fédéral et passe contrat pour une durée déterminée. A l'issue de celle-ci, la
E EH B. peut renouveler le contrat ou en passer un nouveau avec une autre compagnie
d'assurance.
Le contrat d'assurance souscrit par la EF.H.B. ne prévoit que les garanties suivantes:
responsabilité civile, assistance juridique, individuelle accident. Il
ne prévoit pas d'indemnités journalières ni d'allocation forfaitaire (ces prestations
complémentaires peuvent être souscrites à l'initiative des clubs).
Les bénéficiaires des garanties sont:
la EEH.B., ses Ligues régionales, Comités départementaux et clubs affiliés,
ainsi que leurs préposés, en matière de responsabilité civile et assistance juridique,
les licenciés ( joueurs, entraîneurs, dirigeants, arbitres et officiels) ainsi que
certains non licenciés (dirigeants, jeunes en initiation) en matière de responsabilité
civile, assistance juridique et individuelle accident.
Les activités garanties sont:
pour les joueurs: la pratique du handball (initiation, entraînements, matches,
stages) et de sports individuels (pratique isolée et non organisée) ou autres
activités,
pour les dirigeants, arbitres et officiels: toutes les activités découlant de
leurs fonctions à l'échelon fédéral, régional, départemental ou dans les clubs.
En ce qui concerne la garantie individuelle accident, notamment pour les remboursements de
frais, le contrat souscrit par la F.F.H.B. ne peut suppléer à la négligence d'un
licencié au regard des dispositions légales et réglementaires qui lui permettraient
d'être pris en charge au titre d'un régime obligatoire.
b) Les clubs vérifient que les licenciés bénéficient d une couverture sociale.
Sagissant des joueurs évoluant dans le secteur de performance, les clubs devront
sassurer que les joueurs bénéficient dune couverture sociale à la mesure de
leffort d'entraînement demandé. Dès lors qu'un joueur amateur évoluerait dans le
secteur de performance, une attention particulière sera portée sur les risques encourus
par le joueur.
c) La résiliation par un licencié du contrat d'assurance souscrit par la EF.H.B en
faveur de ses adhérents doit intervenir lors de l établissement de la licence.
Le licencié doit faire part à la Ligue intéressée par lettre recommandée A.R de sa
décision en joignant une attestation dassurance certifiant la couverture des
risques inhérents à la pratique du handball, correspondant au minimum aux garanties
proposées par le contrat fédéral.