JEUNES JOUEURS D'ORIGINE ETRANGERE
REPERTOIRE DES LICENCES DELIVREES PAR LA FFHB
Aucune licence ne peut être délivrée à une association non affiliée ou non
réaffiliée. Une autorisation parentale est exigée pour les demandes de licences
(création ou renouvellement) intéressant des enfants mineurs, au moment du dépôt du
dossier. Toute demande de licence ne préjuge pas du type de licence délivrée.
Article 39
DELAI DE VALIDITE Il est possible d'établir et de renouveler des licences à partir du 15
mai, sous réserve d'affiliation ou de réaffiliation préalable du club. Une licence est
valable de la date de qualification jusqu'à son renouvellement, et de toute façon avant
la date du 1er match officiel auquel participe l'intéressé la saison suivante.
La validité ne saurait cependant dépasser le 15 septembre de la saison suivante, pour
tous les types de licences. En aucun cas, la présentation d'un certificat médical ne
peut être considérée comme la volonté d adhésion à un club.
Article 40
MODALITES D'ENREGISTREMENT
Les Ligues fournissent aux clubs, à partir du 15 mai, la liste des licenciés de la
saison écoulée.
Le responsable habilité du club adresse dès que possible à la Ligue, ou y dépose, les
dossiers de demande de licence correctement remplis et signes et, dans le cas de
création, les fiches individuel1es d’état civil. {Pour les ressortissants
étrangers, la copie certifiée conforme d un document officiel justifiant leur
nationalité).
Article 41
PROCEDURE D'ETABLISSEMENT DES LICENCES
Après vérification des dossiers, les Ligues éditent les licences et les retournent aux
clubs avec, éventuellement, la copie du dossier de demande de licence. Les clubs ont la
responsabilité d'apposer sur la licence les photos, leur tampon et de faire signer les
licenciés.
Les noms des licenciés dont la qualification serait contestée, ou dont la demande ne
serait pas régulièrement établie, sont signalés aux clubs concernés. Les demandes de
licence de ces licenciés devront faire l'objet d'un dossier conforme pour être
enregistrées.
Tout licencié dont la licence n’aura pas été renouvelée au cours d'une saison est
libéré de son engagement et devra, pour être qualifié dans un club de son choix,
signer une demande de nouvelle licence. Dans ce cas, le délai de qualification est
identique d celui d'une création.
Les Ligues éditent périodiquement des états des licenciés qu'elles adressent aux
Comités départementaux.
Article 42
REGLEMENT FINANCIER
Les modèles de dossier de demande de licence et les cartons de licences informatiques
sont fournis aux Ligues par la F.F.H.B.
Le prix de la licence pour chacune des catégories d'âge est fixé chaque année par
l'Assemblée Générale fédérale.
L'échéancier pour le paiement des licences par les Ligues à la EF.H.B. est le suivant:
—15 septembre: versement d'un tiers du total correspondant 6 la saison précédente
—15 novembre: versement du deuxième tiers —15 janvier: versement du troisième
tiers du total correspondant à la saison précédente, —15 mai: solde définitif de
la saison (1icences et redevance forfaitaire par licencié.
Les procédures de règlement par les clubs sont établies en relation entre les Ligues et
les Comités.
Article 43
DATE D'EFFET DE LA QUALIFICATION Le délai de qualification du licencié prend effet du
jour d'envoi du dossier complet (cachet de la poste faisant foi au jour d'enregistrement d
arrivée, en cas de dépôt au siège de l'instance concernée.
DOUBLE SIGNATURE
Article 44
1 ) Le titulaire d'une licence quelle que soit sa nature ne peut pratiquer le handball au
sein de la F.F.H.B. que pour une seule association: celle pour laquelle il est licencié.
Exception est faite pour les joueurs, évoluant dans les associations corporatives
affiliées à la EEH.B..
2) Il est interdit à un même joueur, dirigeant ou arbitre de signer plusieurs licences,
sauf en application des dispositions relatives d la licence "blanche".
3)Toute demande de mutation signée est assimilée à une licence.
4) Toute infraction sera sanctionnée conformément aux dispositions de l'article 168
(voir en annexe page 84j.
DÉLAIS DE QUALIFICATION
Article 45
Sous réserve d'avoir respecté scrupuleusement les dispositions relatives à la création
ou au renouvellement de licence; si aucune irrégularité n'apparaît, le licencié est
qualifié, selon sa situation antérieure, dans les délais mentionnés ci-après:
—création de licence : 7 jours —renouvellement de licence au sein d'un même
club : 24 heures —changement de type de licence au sein d'un même club: 24 heures
JEUNES JOUEURS D'ORIGINE ÉTRANGÈRE
Article 46
Pour les joueurs d'origine étrangère sollicitant une licence dans les catégories
poussins, benjamins, minimes et cadets, une licence FA est délivrée.
Ce type de licence reste acquis lors de l’accession aux catégories juniors et
seniors.
Le titulaire d'une licence de type F (FA, FB, FC) a las mêmes prérogatives que le
titulaire d'une licence A, B ou C mais il ne peut prétendre à la sélection en équipe
de France.
Un étranger entrant en France, de la catégorie Juniors, se verra attribuer une licence
E.
Les dispositions énoncées à l'article 64 complètent cet article
REPERTOIRE DES LICENCES ET CARTES DELIVRES PAR LA F.F.H.B
ABC Joueurs(ses) toutes catégories d'âge et arbitres
D Dirigeant
I Indépendant
Blanche Dirigeant au titre d'un 2ème club
M Militaire pendant la période du service national
E Etranger
UE Ressortissant d'un Etat membre de l’Union Européenne (*)
FA, FB, FC Licencié d’origine étrangère des catégories jeunes puis seniors (en référence aux articles 46 et 64)
Carte Ecole HB Ne permet pas de participer à une compétition officielle
Carte Hand Pass identifie les participants à une opération mini-hand
O Pratique occasionnelle
.
(*) liste des Etats concernés: AUTRICHÉ - BELGIQUE - DANEMARK - ESPAGNÉ - FINLANDE -
FRANCE - GRANDE BRETAGNE Allemagne - GRÈCÉ Irlande - ISLANDE - Italie - LIECHTENSTEIN -
Luxembourg - PAYS BAS NORVÈGE - Portugal - SUÈDE.
CONTESTATION DE QUALIFICATION
Article 48
toute contestation en matière de qualification (qualification de licenciés ou décision
administrative) doit faire l'objet d'une réclamation. L'instance gestionnaire de la
compétition ou à l'origine de la décision statue en première instance sur Cette
réclamation.
Les administrateurs de la F.F.H.B., des Ligues et des Comités ont le droit
d’évoquer les cas de qualification ou de fraude, même en l'absence de réclamation,
et sans qu'un délai leur soit fixe.