PRINCIPES GENERAUX-NATURE DES LICENCES
NATURE DES LICENCES
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Article 30
Pour pouvoir prendre part à un match organisé par la Fédération, une Ligue, un Comité
ou un groupement sportif affilié et/ou pour exercer une responsabilité officiellement
reconnue (dirigeant, entraîneur, arbitre, manager...), il faut être titulaire d'une
licence de la EEH.B., régulièrement établie au millésime de la saison en cours.
La licence n est accordée que si l'intéressé est associé. Toute fraude entraîne une
des sanctions prévues à l'article 168 {voir en annexe page 84) pour le ou les fautifs.
Si le licencié fautif est porté sur une ou plusieurs feuilles de matches, le ou les
matches seront perdus par pénalité par l'équipe concernée.
NATURE DES LICENCES
La EEH.B. délivre des licences de caractéristiques différentes selon la situation du
postulant.
1. INDEPENDANT
Le titulaire de cette licence est membre de la Fédération admis à titre individuel. Il
peut postuler à un poste de responsabilité départemental, régional ou national. Il
doit résider effectivement dans la circonscription administrative considérée. Il ne
peut assumer une responsabilité quelconque au sein d'un club. La production d'un
certificat médical n'est pas exigée. La licence délivrée ne permet pas de participer
à une compétition. La possession d'une licence indépendant concerne certains arbitres
qui, dans ce cas, ne peuvent exercer que pour le compte de la
Fédération, d'une Ligue ou d'un Comité. Un certificat médical est alors exige.
Le titulaire d'une licence « indépendant » peut opter pour un club de son choix à n
importe quel moment de la saison et solliciter une licence de son choix joueur ou
dirigeant). S il n'a pas été titulaire d'une licence joueur la saison précédente, une
licence normale est alors délivrée.
2. BLANCHE
Le titulaire de cette licence, préalablement licencié dans une autre association, peut
exercer des fonctions officielles (entraîneur, manager, dirigeant) au bénéfice d'un
deuxième club, mais ne peut en aucun cas prendre part au jeu.
La licence blanche est délivrée après accord du Président du club ou section)
d'origine et est renouvelable chaque année.
Cette disposition ne peut s'appliquer au domaine de l’arbitrage.
La possession d'une licence blanche ne permet pas d'être le délégué officiel du
deuxième club aux différentes Assemblées Générales, ni de postuler, au titre du
deuxième club, à une fonction élective au sein d'une instance dirigeante.
La licence blanche n est valable que pour une saison et au plus tard jusqu'au 15 septembre
de la saison suivante.
Elle doit être établie chaque année et comporter l'avis du club d'origine.
3. DIRIGEANT
Pour exercer des responsabilités officielles au sein d'un club tout membre de ce club
doit être licencié au titre de l’association au sein n de laquelle il œuvre.
Pour obtenir cette licence, la production d'un certificat médical n est pas exigée.
Le licencié dirigeant ne peut, en aucun cas, prendre part au jeu.
4. ARBITRE
Tout arbitre doit être licencié "joueur". La production d'un certificat
médical est exigée.
Pour être désigné par les commissions compétentes pour diriger une rencontre, un
arbitre devra posséder, en outre, sa carte d’arbitre validée au millésime de la
saison en cours.
8i un arbitre change de club pendant la période normale des mutations, il est titulaire
d'une licence B {licence A s'il s'agit d'un retour au club quitté). Ses arbitrages sont
comptabilisés au bénéfice du nouveau club.
si la mutation est réalisée hors de la période normale des mutations, il est titulaire
d'une licence B ou C, selon les cas. Ses arbitrages sont comptabilisés en faveur du club
quitté pendant la durée restante de la saison.
5. JOUEUR
Le titulaire de cette licence peut prendre part au jeu, remplir toute fonction officielle
au sein de son club, arbitrer. Il peut exercer une fonction dirigeante au bénéfice d'un
deuxième club, s'il est titulaire d'une licence blanche.
La production d'un certificat médical est exigée.
6, CORPORATIF
La possession de cette licence n autorise la participation au jeu que dans les
compétitions corporatives organisées par la EEH.B.
La production d'un certificat médical est exigée.
7. ETRANGER
Les dispositions d'attribution de licences F.F.H.B. à des joueurs étrangers font l'objet
des articles 46, 63 et 64 du présent règlement.
8. PRATIQUE OCCASIONNELLE
La délivrance d'une licence "pratique occasionnelle", exclut la pratique en
compétitions régulières organisées par les structures fédérales mais autorise une
pratique du Handball sans contraintes particulières. Elle ne peut remplacer aucune des
licences mentionnes plus haut et pourra être délivrée au titre d'un club ou par les
Ligues régionales. Elle n'est pas soumise au régime de mutation. La production d'un
certificat médical est exigée.
POSSIBILITES ET EXEPTIONS
Une même personne: a) ne peut être titulaire que d'une seule licence "joueur"
là l'exception des "corporatifs"; b) peut être à la fois titulaire d'une
licence «joueur» Pour un club A) et d'une licence "blanche" (pour un club B);
c) peut être titulaire d'une licence "dirigeant" et d'une licence «blanche»
au bénéfice de deux clubs différents mais ne peut alors posséder de licence
«joueur»; d) ne peut être titulaire que d'une seule licence "indépendant" à
l'exclusion de toute autre licence. En cas d'infraction aux dispositions relatives à la
capacité que confère la possession d'une licence normale, une des sanctions prévues à
l article 168 (voir en annexe page 84) est appliquée.