DEFINITION
La mutation est l'acte administratif de changement de club. Tout licencié désirant
changer de club doit établir un dossier de mutation.
Les mutations des joueurs et joueuses relevant des secteurs de performance sont régies
par un règlement particulier.
CARACTERISTIQUES
1 ) Suivant la période à laquelle elle est demandée, une mutation est dénommée en
période officielle ou hors période.
La période officielle de mutation est fixée du 1er juin au 15 juillet inclus.
2) Une mutation en période officielle et une mutation hors période sont autorisées par
saison et par licencié.
31 Toute mutation hors période doit être motivée par un changement de domicile ou de
résidence imposé par une modification de la situation professionnelle ou du régime des
études rendant contraignante la pratique du handball dans l'ancien club.
COMPÉTENCES POUR L'EXAMEN DES DOSSIERS DE MUTATION
1 ) L'examen des dossiers de mutation interligues est de la compétence de la commission
nationale de qualification, en période officielle et hors période.
2 ) L'examen des dossiers de mutation à l'intérieur d'une même Ligue est de la
compétence de la commission régionale de qualification, en période officielle et hors
période.
3) L'examen des dossiers de mutation à l'intérieur d une même Ligue des joueurs et
joueuses évoluant dans un championnat national est de la compétence de la commission
nationale de qualification, en période officielle et hors période.