JEUNES
Pour les catégories poussins, benjamins, minimes et cadets, une mutation gratuite peut
être accordée, à la suite d'un changement de domicile des parents, si ce changement
rend contraignante la pratique du Handball dans l’ancien club. Après étude par la
commission compétente, une licence A ou FA est délivrée.
Une mutation hors période, sollicitée en faveur d'un licencié des catégories « jeunes
», peut être accordée, même en l’absence de justificatifs. L'avis du club quitté
est joint à la demande.
Cette disposition n'est pas applicable aux joueurs(euses) figurant sur les listes
nationales des atlhètes de haut niveau de la saison en cours aussi bien qu'à ceux
(celles) ayant déjà disputé des rencontres avec leur club d'origine.
STRUCTURES DE PREPARATION DE L'ELITE (Sections SportsÉtudes, Centres de
haut Niveau,...)
Dès lors qu'il est admis dans une structure de préparation de l'élite dont la liste est
publiée chaque année par le Bureau Exécutif fédéral, un joueur qui désire effectuer
une mutation doit en faire la demande préalable auprès du Bureau Directeur ou Exécutif
de l'instance fédérale qui est responsable de la structure.
Article 60
D.O.M.-T.O.M.
1) Toute mutation entre une Ligue d’Outre-mer et une Ligue métropolitaine s'analyse
comme une mutation hors période.
L'examen de ces dossiers de mutation est de la compétence de la commission nationale de
qualification qui peut délivrer, selon les cas, une licence A, FA, B, FB, C, FC ou E.
2) Les Ligues d’Outre-mer décident des dates des périodes de mutation sur leur
territoire.
Elles en informent la F.F.H.B. si ces dates diffèrent de celles en vigueur en Métropole.
MILITAIRES APPELES
Les dispositions suivantes ne sont pas applicables aux joueurs effectuant leur service
national au Bataillon de Joinville.
1 ) Un joueur effectuant son service national et dont la garnison se trouve à plus de 50
km de son club d'origine peut, avec 1'accord de ce club (attestation signée par le
président) obtenir une nouvelle licence au bénéfice d'un autre club. Cette possibilité
n'est accordée que pendant un délai de soixante jours suivant la date d'incorporation et
à condition que le nouveau club soit plus prohe de la ville de garnison que l'ancien.
2) Une licence M est délivrée. Celle-ci n’est valable que jusqu'à la libération
de l'intéressé. La Ligue qui délivre la licence M se fait remettre au préalable
l’ancienne licence du joueur et la fait parvenir à la Ligue d'origine.
3) A la fin du service national, le joueur ayant bénéficié des dispositions ci-dessus a
trois possibilités:
a - s'il désire retrouver son club d’origine, il dispose de trente jours suivant sa
libération (document à l’appui) pour faire connaître son intention. Il se voit
remettre son ancienne licence et est immédiatement qualifié dans les mêmes conditions
qu’à son départ ;
b - s’il désire rester dans le club pour lequel il bénéficiait d’une licence
M, il dispose de trente jours suivant sa libération (document à l’appui)
pour déposer un dossier de mutation. Une licence B est délivrée quelle que soit la
période de l'année où la mutation est demandée;
c - s'il désire évoluer dans un autre club, il est soumis aux règles générales de
mutation.
EDUCATION SURVEILLÉE
Dans le cas où un licencié est amené à séjourner dons un établissement d'éducation
surveillée et désire pratiquer le handball dans le cadre d un club créé au sein de cet
établissement, une licence A est délivrée.
A la Sortie d’un établissement d’éducation surveillée et quelle que soit la
période de l’année, une licence A est délivrée si le licencié désire retrouver
son club d'origine et une licence B si le licencié désire évoluer dons un autre club.
Si un licencié d'un établissement d'éducation surveillée n'évoluait dans aucun club
au moment dé son entrée dans l’établissement, ;il bénéficie à sa sortie d'une
licence A pour tout club dans lequel il souhaite évoluer.